Regime forfaitaire marchand de textiles exemple

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Ou voulez-vous dire que vous n'avez pas les documents relatifs a ce regime specifique.Est ce que quelqu'un saurais m'aider a ce sujet.Retour a la boutique Forums La comptabilite en Belgique TVA forfait pour marchands de textiles et articles de cuir. Dadoune.Je vous en remercie d'avance.Ce que l'on m' a demander en classe, c'est de pouvoir expliquer en 3 min ce forfait, sur quoi on se base pour calculer ce forfait.Par exemple: determination forfaitaire de marges beneficiaires brutes a ajouter au montant des achats determination forfaitaire des quantites de produits determines vendues par l'assujetti, a multiplier par le prix applique par unite determination forfaitaire sur base du nombre d'heures de travail et du prix d'une prestation type J'ai deja regardee sur fisconet pour les explications du forfait mais il explique le forfait en generale, ce qu'il me faudrais c'est comment on calcule le forfait pour les marchands de textiles et les articles de cuir. EN SAVOIR PLUS >>>

• forfait pour marchands de textiles et articles de cuir. | TVA | BeCompta.
• Secteurs concernés par le régime forfaitaire TVA

forfait pour marchands de textiles et articles de cuir. | TVA | BeCompta.be

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La comptabilite en Belgique - Bonjour, Je suis etudiante a la CBCEC de liege, je suis a la recherche de documentation sur le forfait " marchands de textiles et articles de cuir.Est ce que quelqu'un saurais m'aider a ce sujet?Je vous en remercie d'avance.DadouneFor full functionality of this Website it is necessary to enable JavaScript

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Secteurs concernés par le régime forfaitaire TVA

L'assujetti doit seulement tenir les documents suivants à disposition.Les SRL et les SC ne peuvent d?sormais distribuer de.L'ancien AR de 1969 a de ce fait été abrogé.La liste pour 2019 vient d'être publiée.Cette soci?t? est en outre redevable d'une amende dont le montant. À cette occasion, les conditions d'application ont également été expressément reprécisées.Les assujettis tenus d'utiliser une caisse blanche (SCE) sont d'office exclus.Leur chiffre d'affaires annuel ne peut par ailleurs pas dépasser 750 000 euros (hors TVA).Si l'assujetti fait ce choix, il ne peut revenir au régime forfaitaire qu'après deux années complètes Calcul du CA en régime forfaitaire.

567.56.344.99

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Si aucun salaire, pas de charges sociales a payer pour les ni pour la societe, ni pour les actionnaires dans le cadre d'une SAS ou SASU.TVA sur la marge entre le prix de vente et le prix d’achat et non sur le montant du bien immobilier.Elle peut varier entre 220 et 2 000 euros annuellement.Si la societe rencontre des difficultes financieres, l’associe n’a pas a combler des dettes.Sauf fraude ou mauvaise gestion, les associes et le ou les dirigeants ne sont pas responsables penalement, socialement ou financierement en cas de faillite.Des lors, il beneficie alors d’avantages fiscaux s’il s’engage a revendre les biens acquis - immobilier, terrains a batir, fonds de commerce ou parts de societe a predominance immobiliere - dans les 5 annees - sauf pour la revente par lots appelee egalement vente a la decoupe, notamment.Exemple, un associe apporte 1 000 euros dans le capital.La societe est imposee a l?IS au taux de 15 % sur la tranche de benefices jusqu?a hauteur de 38 120 euros, et 28% au dela.

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les régimes forfaitaires

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La liste des secteurs autorisés à appliquer le régime forfaitaire TVA est définie par arrêté royal. La liste pour 2019 vient d'être publiée. À cette occasion, les conditions d'application ont également été expressément reprécisées. L'ancien AR de 1969 a de ce fait été abrogé..

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